Comment les commissaires aux comptes deviennent vos sauveurs face aux nouvelles régles de durabilité?

À partir du 1er janvier 2024, une nouvelle ère s'annonce pour les entreprises européennes avec l'application de la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD).

Révolution dans le monde du reporting : la CSRD change la donne #

Cette initiative vise à standardiser le reporting extra-financier en mettant l’accent sur les aspects environnementaux, sociaux, et de gouvernance (ESG). Ainsi, elle remplace la directive sur la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) en vigueur jusqu’alors.

Le but de la CSRD est double : d’une part, rediriger les flux de capitaux vers des investissements plus durables, et d’autre part, intégrer de façon systématique la notion de durabilité dans la gestion des risques des entreprises. Pour les grands groupes, c’est une obligation de transparence qui s’impose désormais, la directive concernant autant les grands que les petits acteurs du marché par un effet domino prévu jusqu’en 2028.

L’importance capitale du commissaire aux comptes dans ce contexte nouveau #

Dans ce paysage réglementaire qui évolue, le rôle du commissaire aux comptes gagne en importance. Ces professionnels sont désormais en première ligne pour assurer la véracité et la fiabilité des informations extra-financières divulguées par les entreprises. Cette certification, réalisée suite à une formation approuvée par la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes), vient apposer une marque de confiance essentielle sur le reporting extra-financier des entreprises.

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Les entreprises sont donc dans l’obligation de repenser leur stratégie en matière de durabilité, avec le commissaire aux comptes jouant un rôle primordial d’accompagnant et d’auditeur de leurs engagements ESG. Cette évolution marque un véritable tournant vers une économie plus transparente et responsable.

Vers une inéluctable obligation d’agir #

Si la CSRD impose déjà une transparence accrue, l’horizon législatif européen semble se durcir avec la directive CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive), insistant non seulement sur la transparence mais aussi sur l’obligation d’agir. Cette directive s’attache à prévenir, identifier, et corriger les incidences négatives sur les droits humains et l’environnement, posant les jalons d’une responsabilité élargie pour les entreprises.

Le rejet initial de la directive sur le devoir de vigilance par le Conseil Européen et le débat sur le seuil d’application montrent néanmoins les tensions autour de son adoption. Malgré ces obstacles, l’accord du 15 mars 2024 souligne une volonté politique de faire entrer les entreprises dans une ère de responsabilité élargie vis-à-vis de leur chaîne de valeur, redéfinissant ainsi leur rapport à la durabilité.

  • La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) imposera de nouvelles normes en matière de reporting extra-financier.
  • Le Commissaire aux Comptes jouera un rôle essentiel dans la certification de la fiabilité des informations rapportées.
  • La directive CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) pourrait imposer bientôt une obligation d’agir aux entreprises en matière de durabilité.

FAQ:

  • Qu’est-ce que la CSRD?
    La Corporate Sustainability Reporting Directive est une directive européenne destinée à harmoniser le reporting extra-financier des entreprises.
  • Quel est le rôle du commissaire aux comptes dans le cadre de la CSRD?
    Il audite et certifie les informations extra-financières rapportées par les entreprises, garantissant leur fiabilité et leur transparence.
  • Les PME sont-elles concernées par la CSRD?
    Oui, par effet de ruissellement, les PME seront progressivement impliquées dans la démarche à partir de 2026.
  • Quelle est la différence entre la CSRD et la CSDDD?
    La CSRDD se concentre sur la transparence du reporting, tandis que la CSDDD vise à imposer une obligation d’agir envers les incidences négatives sur les droits humains et l’environnement.
  • La formation pour les commissaires aux comptes est-elle obligatoire?
    Oui, pour réaliser des audits dans le cadre de la CSRD, les commissaires aux comptes doivent suivre une formation spécifique validée par un Visa Durabilité CNCC.

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